Frédérique Gaspard-Truc


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Frédérique GASPARD-TRUC
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Gaspard-Truc (Frédérique)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Gaspard-Truc (Frédérique)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
23 Mai 201423/05/2014
De: Gaspard-Truc (Frédérique)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.